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Ou quand les consultations deviennent une mascarade

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Le 27 novembre se termine la consultation dite « publique » portée par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) intitulée : « Guide pour déterminer quand un ingrédient d’aliments pour animaux d’origine végétale nécessite une évaluation préalable à la mise sur le marché ».

Sous cet intitulé nébuleux se cache le polémique dossier des nouveaux OGM (OGM issus de l’édition du génome). À la clé, une nouvelle réglementation pour les industriels de l’agrochimie, qui y voient une possibilité en or pour vendre toujours plus d’OGM et de pesticides associés.

Vous avez bien lu : on va « vers du pire » et, cerise sur le gâteau, nous y allons en suivant la chorégraphie bien orchestrée par l’industrie.

Notre organisation ayant suivi ce dossier depuis plus de deux ans, nous allons tenter de vous le résumer au mieux.

Il est important de rappeler que cette consultation est la dernière d’une série de trois portant sur les nouveaux OGM. Ont déjà eu lieu celle sur la santé (portée par Santé Canada) et celle sur l’environnement (portée par l’ACIA). Les deux se sont soldées par une déréglementation des nouveaux OGM, laissant aux compagnies le soin de « s’autoréglementer ». 

L’objet de cette dernière consultation est donc de valider — une troisième fois — que le gouvernement n’a pas l’intention d’exiger une évaluation obligatoire des nouveaux OGM avant leur mise sur le marché ni d’établir une traçabilité de ces produits. Soyons précis : pour ce dernier point, l’industrie a « le choix » d’être transparente ou non, c’est le nouveau concept grotesque de la transparence volontaire.

Rappelons aussi que cette impossibilité de traçabilité met à mal toute la filière biologique du Canada puisque son cahier des charges interdit le recours à tout type d’OGM. 

La veille du lancement de ces consultations a éclaté au grand jour, le scandale dit de la « Tiger Team ». Dans ces révélations, issues de plusieurs demandes d’accès à l’information, on apprenait que le gouvernement (Santé Canada et l’ACIA) avait travaillé main dans la main avec l’industrie des OGM pour coécrire les nouvelles orientations réglementaires avant de les soumettre aux consultations publiques ! Largement couverte par les médias, cette information a suscité une grande indignation de la part des Québécoises et Québécois , puis, pourtant, rien. 

La mascarade court toujours, portée par l’indifférence du gouvernement.

Ce sont les fondements mêmes de nos systèmes démocratiques qui continuent de s’effriter. En effet, quand les intérêts privés (ici l’augmentation de la vente d’OGM et de pesticides) passent avant l’intérêt général, c’est-à-dire la protection de la santé des citoyens et celle de l’environnement, c’est la mission première de nos institutions qui est détournée.

Ce phénomène a un nom bien précis : la capture réglementaire. 

L’ancienne ministre de l’Agriculture, Marie-Claude Bibeau, nous l’a bien dit : « faites confiance à la transparence de l’industrie » , alors pourquoi s’inquiéter ? Nous devrions passer notre route. Hop là, il n’y a rien à voir.

C’est étrange, mais cette confiance aveugle envers une industrie aux multiples scandales, nous, on n’y adhère pas. Agent orange, dioxine, hormones de croissance, glyphosate…, la liste est longue. Les vendeurs de tabac connaissaient la dangerosité de leurs produits, les industries des combustibles fossiles avaient prévu les changements climatiques dès les années 1950. Ne soyons pas dupes, il en est de même pour l’industrie des pesticides et des OGM. C’est d’ailleurs ce qu’ont révélé les Monsanto Papers.

Sans transparence, il ne peut y avoir de confiance de la part des agriculteurs ni des consommateurs. La pente est ici très glissante, et la crédibilité de Santé Canada et de l’ACIA déjà entamée. Nous mettons en garde le gouvernement, car regagner la confiance de la population est une tâche ardue. Le constat est que nos institutions n’ont de transparentes que les grosses ficelles des lobbys qui manipulent leurs orientations. 

En outre, des dossiers obtenus grâce à des demandes d’accès à l’information révèlent que Santé Canada recommandait initialement, tout comme nous, la mise en place d’une surveillance et une transparence gouvernementale obligatoire pour tous les nouveaux OGM. Ces recommandations auront été balayées par la pression des lobbys.

Dans ces conditions, nous ne participerons pas à cette dernière série de consultation comme nous le faisons habituellement. À la suite des révélations de la Tiger Team, nous ferons savoir au gouvernement que nous exigeons de réinstaurer une évaluation et une traçabilité de tous les OGM au Canada. 

Il est encore temps de faire marche arrière.