Les pesticides sont de juridiction partagée entre le fédéral et le provincial. Il incombe aux provinces, dont le Québec, de réglementer la vente, l’entreposage, l’utilisation, le transport et l’élimination des pesticides. Au Québec, c’est principalement le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) qui est en charge du dossier des pesticides avec la Loi sur les pesticides ainsi que le Code de gestion des pesticides et le Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides qui découlent de cette loi. Le gouvernement peut restreindre et même interdire la vente de pesticides homologués par Santé Canada. 

Le ministère de l’Agriculture, des Pêcherie et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) gère des programmes, des subventions et fournit du service de deuxième ligne pour améliorer les performances agro-environnementales des agriculteurs (c’est-à-dire un travail en amont du conseil au producteur, le MAPAQ aide les agronomes terrains et donne des formations à des groupes de producteurs mais il ne donne pas de conseils directement à un agriculteur).

REVENDICATION 1 :

QUE LE MTESS RECONNAISSE RAPIDEMENT LES MALADIES PROFESSIONNELLES ASSOCIÉES À L'UTILISATION DES PESTICIDES

L’utilisation de pesticides comporte des risques. Les agriculteur.rice.s et leurs familles sont les personnes les plus exposées à ces risques. Puisque la majorité d’entre eux sont des travailleurs et des travailleuses autonomes, ils ne sont pas couverts par la CNESST. Il en est de même pour les travailleurs étrangers.

D’une façon générale, la littérature scientifique indépendante sur les effets des pesticides sur la santé grandie à une vitesse fulgurante. La dernière modification à la liste des maladies professionnelles date, elle, de 1985. Il est plus que temps de rajouter dans cette liste des maladies professionnelles celles liées à l’exposition des pesticides pour accompagner les agriculteurs et les agricultrices qui sont devenus malades en faisant leur travail. La France a franchit ce pas en 2012, en reconnaissant le Parkinson comme tel (1).

REVENDICATION 2 :

QUE LA JUSTIFICATION AGRONOMIQUE SOIT ÉMISE UNIQUEMENT PAR UN AGRONOME NON LIÉ À L'INDUSTRIE AGROCHIMIQUE

Au Québec, depuis des années, on a séparé les rôles de prescription de la vente des médicaments pour éviter les conflits d'intérêts. Le médecin ne vend donc pas les médicaments qu'il prescrit. Le contraire serait choquant, n'est-ce pas ?
Malheureusement, c'est encore le cas pour les agronomes, les « médecins » des cultures : ils prescrivent et vendent des pesticides.

Dès l’arrivée du système de prescription agronomique (2018), des observations ont montré que les agronomes liés avaient tendance à prescrire plus de pesticides que les agronomes non liés (2). Les agriculteurs et les agricultrices ont, de leurs côtés, peu d’incitatifs à se tourner vers un agronome non lié pour la prescription puisque celui-ci facture son temps - contrairement à l'agronome « vendeur » dont les honoraires sont inclus dans le prix de vente des pesticides et des semences.

REVENDICATION 3 :

QUE LE GOUVERNEMENT PROVINCIAL INTERDISE LA VENTE DE PESTICIDES AUX PARTICULIERS

L’imaginaire de la « pelouse parfaite » est largement entretenu par les compagnies de l’agrochimie : c’est une vision lucrative pour les industriels puisque la lutte contre les pissenlits et autres « mauvaises herbes » est une lutte sans fin. 

Les agriculteurs et les agricultrices ne sont donc pas les seuls utilisateurs de pesticides. Pelouse, fleurs ornementales d’intérieures ou d’extérieures, les particuliers les utilisent ; le plus souvent dans un cadre ponctuel. Malgré la dangerosité de ces produits, il n’y a pas de formation obligatoire pour leur utilisation en usage domestique. Les risques, eux, demeurent.

REVENDICATION 4 :

QUE LE GOUVERNEMENT RECONNAISSE LES SERVICES ÉCOSYSTÉMIQUES DANS TOUS LES PROGRAMMES FINANCIERS LIÉS À L'AGRICULTURE

Nous proposons de revoir le régime d’assurance stabilisation afin que les adhérents adoptent des mesures agroenvironnementales. En effet, si nous voulons voir des changements durables, il faut des changements en profondeur dans les programmes existants (qui ont mené au modèle agricole actuel). Il ne faut pas simplement créer des programmes de soutien supplémentaires comme le fait le Plan d’agriculture durable. 

Notre revendication va dans le sens du rapport Pronovost : nous voulons que l’assurance stabilisation soit modulée en fonction « des pratiques qui donnent des résultats pour ce qui est de leur effet bénéfique sur le milieu biophysique, effet allant au-delà de l’écoconditionnalité [...] de la production de biens environnementaux spécifiques, compensés en proportion des pertes de revenus occasionnées ou d’investissements à réaliser pour les produire » (3).

REVENDICATION 5 :

QUE LE GOUVERNEMENT PROVINCIAL INVESTISSE PLUS DANS LA RECHERCHE INDÉPENDANTE ET SURTOUT DANS LE TRANSFERT DE CONNAISSANCES AU SUJET DE LA RÉDUCTION DES PESTICIDES

Certains acteurs affirment qu’il y a plus de recherches de qualité en agronomie que nous n’avons les moyens d’en vulgariser et d’en transmettre aux agriculteurs.
Le goulot d’étranglement entre la recherche et l’application de nouvelles méthodes de réduction des pesticides serait donc au niveau du transfert de connaissances.

Un grand nombre de solutions et de techniques ont été mises au point par les centres de recherche publics du Québec afin de faire une meilleure gestion intégrée des ennemis des cultures et donc de réduire l’usage des pesticides.

REVENDICATION 6 :

QUE SOIT PUBLIÉ ANNUELLEMENT LE PORTRAIT COMPLET DES PESTICIDES PAR AGENT ACTIF ET FORMULE COMMERCIALE, EN FONCTION DU TYPE DE CULTURES ET DES ZONES GÉOGRAPHIQUES

Il est important d’avoir une vue détaillée de l’utilisation des pesticides au Québec. Le Bilan des ventes des pesticides au Québec, publié chaque année, comporte des lacunes. Il ne nous permet pas d’apprécier la quantité réelle de pesticides épandue, les différences entre les régions, ni même de bien évaluer tous les pesticides appliqués au Québec.

Le rapport de la CAPERN (4) avait mentionné de rendre ce type de données accessibles pour les chercheurs à minima. Pourtant, aucune recommandation officielle n’a été faite en ce sens.

REVENDICATION 7 :

QUE LES PESTICIDES AYANT LE PLUS D'IMPACT SUR LA SANTÉ ET L'ENVIRONNEMENT SOIENT AJOUTÉS À LA LISTE DES PESTICIDES NÉCESSITANT UNE PRESCRIPTION AGRONOMIQUE

Le simple fait d’exiger une prescription officielle pour les pesticides les plus à risques a fortement diminué la demande. Par exemple, en 2018, lorsque l’atrazine a été règlementée, les ventes ont diminué de 58,7%.
Ce mécanisme pourrait donc être élargi aux dix pesticides qui ont le plus d’impact sur l’indice de risque pour la santé et aux dix pesticides qui ont le plus d’impact sur l’indice de risque pour l’environnement. Puisque certains pesticides se retrouvent dans les deux listes (le S-métolachlore et l’atrazine) et que certaines sont déjà sous-réglementées, nous arrivons donc à 16 nouvelles matières actives à mettre sous prescription (5).

REVENDICATION 8 :

QUE LE GOUVERNEMENT DÉVELOPPE ET METTE EN PLACE UN SYSTÈME D'ÉTIQUETAGE OBLIGATOIRE DES OGM

Aujourd’hui, toutes les cultures génétiquement modifiées (GM) semées au Québec sont faites pour tolérer un ou plusieurs herbicides. La culture des OGM est donc intimement liée à l’utilisation (et même la surutilisation) des pesticides.

L’étiquetage obligatoire permettrait aux citoyens et aux citoyennes d’encourager ou non ce type d’agriculture. Le droit de savoir ce que contiennent nos assiettes est un droit fondamental sur lequel les différents pays du monde se sont basés afin de mettre en place l’étiquetage obligatoire des OGM.
C’est aussi ce qui doit motiver le gouvernement du Québec à le mettre en place.

REVENDICATION 9 :

QUE L'UTILISATION PRÉVENTIVE D'INSECTICIDES SOIT INTERDITE, ENTRE AUTRES LES ENROBAGES DES SEMENCES AUX NÉONICOTINOÏDES

De plus en plus, l’utilisation des pesticides se fait de manière préventive. Dans cette lignée, on a commencé à enrober les semences de pesticides, notamment de la classe des néonicotinoïdes - les fameux « tueurs d’abeilles ». 

Résultat : les agriculteur.rice.s n’interviennent plus en cas de besoin, mais de façon systématique. Ce système est particulièrement encouragé par le système d’assurance actuel, qu’il faudrait donc modifier.

Aujourd’hui, trouver des semences sans pesticides devient un enjeu : ces semences se font plus rares sur le marché ou ne sont plus disponibles à longueur d’année.

Pourtant, l’utilisation de pesticides en prophylaxie (en prévention) est un non sens : des études révèlent que leur utilisation est souvent inutile. On peut citer dans ce sens le mémoire de Luc Brodeur, agronome fondateur de PRISME qui parle de « l’effet pernicieux des traitements pesticides appliqués en prévention [qui] masquent la réalité, et [qui] quand il n’y a pas de pertes [se voient attribuer] tout le mérite, même s’ils sont inutiles ».

Dans la situation actuelle de perte massive de la biodiversité, il devient urgent de mettre tout en oeuvre pour interdire et décourager l’utilisation d’insecticides de manière préventive.

REVENDICATION 10 : 

QUE LE GOUVERNEMENT SOUTIENNE NOS AGRICULTEUR.RICE.S AVEC ÉQUITÉ FACE À LA CONCURRENCE MONDIALE

Les denrées agricoles ne sont pas des marchandises économiques comme les autres. Elles répondent d’abord et avant tout au droit fondamental à l’alimentation. Toutefois, avec la mondialisation, les producteur.rice.s doivent rester compétitif.ve.s. Dans ce contexte, les nouvelles normes sociales et environnementales sont souvent perçues comme un frein à la compétitivité mondiale. 

Les principaux moyens pour soutenir notre agriculture avec équité face au marché mondialisé reposent sur un meilleur financement de l’agriculture, le développement de techniques innovantes et rentables, ainsi que la mise en place de contraintes sur nos importations pour qu’elles respectent nos normes sociales et environnementales. Le gouvernement doit protéger nos agriculteur.rice.s des dérives de la mondialisation.

(1) INRS. RA 58. Eléments de bibliographie scientifique - Tableaux des maladies professionnelles [Internet]. INRS - Santé sécurité au travail. 2020 [cité 5 oct 2020].
(2) Ministère de l’Environnement, de la lutte aux contre les changements climatique. Bilan des ventes de pesticides au Québec - Année 2018. Québec. 2020;81
(3) Pronovost J. Agriculture et agroalimentaire - assurer et bâtir l’avenir. Commission sur l’avenir de l’agriculture et de l’agroalimentaire québécois; 2008 p. 274. (Commission sur l’avenir de l’agriculture et de l’agroalimentaire québécois).
(4) Commission  de l’agriculture, des pêcheries, de l’alimentation et des ressources naturelles. EXAMINER LES IMPACTS DES PESTICIDES SUR LA SANTÉ PUBLIQUE ET L’ENVIRONNEMENT, AINSI QUE LES PRATIQUES DE REMPLACEMENT INNOVANTES DISPONIBLES ET À VENIR DANS LES SECTEURS DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION, ET CE EN RECONNAISSANCE DE LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE QUÉBÉCOIS. 2020;39.
(5) Ministère de l’Environnement, de la lutte aux contre les changements climatique. Bilan des ventes de pesticides au Québec - Année 2018. Québec. 2020;81.

Les pesticides sont de juridiction partagée. Au niveau fédéral, Santé Canada supervise l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) qui homologue les matières actives et les formulations commerciales des pesticides en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires. L’ARLA ne dit pas si un pesticide est sécuritaire : elle ne fait qu’évaluer si le risque est « acceptable » et indique comment le gérer sur les étiquettes. L’homologation est la première exigence réglementaire avant de commercialiser un tel produit au Canada. 

Ce processus est très opaque : les données sont principalement considérées confidentielles et non accessibles aux scientifiques ou au public. Les évaluations des pesticides se font majoritairement sur la base des données fournies par l'industrie elle-même et la réévaluation cyclique (débutée en 2010) se fait en partie sur la base de la littérature datant de la première homologation (!).

Notons aussi que la CAPERN, en février 2020, avait recommandé :

« Que le gouvernement du Québec fasse les représentations nécessaires afin d’inciter le gouvernement fédéral à réformer le processus d’homologation des pesticides par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, notamment par : la prise en considération plus importante des études indépendantes dans l’homologation ; l’utilisation du principe de précaution lors de la mise en marché de nouveaux pesticides en agriculture ;  la révision des délais d’homologation ; l’amélioration de l’accessibilité des études utilisées ».

Les recommandations de la CAPERN recoupent ainsi nos propres revendications sur la transparence et la prise en considération plus importante des études indépendantes.
Malheureusement, aucune action en ce sens n’a été reprise dans le Plan d’agriculture durable présenté en octobre 2020 par le gouvernement québécois.

REVENDICATION 11 :

QUE TOUTES LES ÉTUDES UTILISÉES LORS DE L'ÉVALUATION ET DE L'HOMOLOGATION DES PESTICIDES SOIENT RENDUES PUBLIQUES

Au Canada, le domaine de la pharmacologie possède déjà ce droit en ce qui a trait aux nouveaux médicaments développés. Il est temps que nous emboîtions le pas dans le cas des pesticides ! L'Europe, elle, rendra publique les études utilisées pour l'homologation des nouveaux pesticides en 2021.

REVENDICATION 12 :

QUE L'ÉVALUATION DES PESTICIDES PAR L'ARLA EXIGE LES MÊMES ÉTUDES POUR LA FORMULATION COMMERCIALE DU PESTICIDE QUE POUR SA MATIÈRE ACTIVE 

L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) exige certaines études avant de formuler sa décision d’homologation d’un pesticide. Cette étape est primordiale pour la mise en marché et dicte aussi les règles d’utilisation du pesticide : sur quelle culture, pour contrer quel problème, à quelle dose et comment se protéger. La matière active - le produit chimique qui confère théoriquement le « pouvoir » au pesticide - est évaluée plus intensivement que la formulation commerciale globale - ce que les utilisateurs achètent. Les formulations commerciales contiennent plusieurs co-formulants qui peuvent, eux aussi, avoir un impact sur la santé ou l'environnement. On peut, par exemple, penser au polyoxyéthylène amine (POEA) qui se retrouve dans le Roundup et qui serait jusqu'à 1000 fois plus toxique que le glyphosate (1).

REVENDICATION 13 :

QUE L'ÉVALUATION DES PESTICIDES PAR L'ARLA PORTE ESSENTIELLEMENT SUR DES ÉTUDES SCIENTIFIQUES INDÉPENDANTES

Il incombe à l’industrie de démontrer que son produit est « sécuritaire ». Elle doit donc faire réaliser différents tests pour en évaluer les risques sur la santé et l’environnement. Cependant, nous ne pouvons pas faire confiance à des compagnies par actions pour protéger le public. Nous devons apprendre des histoires précédentes comme celles de la cigarette et de l’amiante. D’ailleurs, dans le cas des pesticides, l’histoire nous a déjà démontré que nous ne pouvions faire confiance aux compagnies : lors des Monsanto Papers. Ces documents internes de la compagnie Monsanto, qui ont été dévoilés sur la place publique, ont démontré que l’entreprise (rachetée par Bayer) connaissait depuis longtemps les risques sanitaires associés au Roundup et qu’elle ne les avait jamais mentionné.

(1) Defarge N, Spiroux de Vendômois J, Séralini GE. Toxicity of formulants and heavy metals in glyphosate-based herbicides and other pesticides. Toxicology Reports. 2018;5:156‑63.

Parmi les trois paliers de gouvernement qui ont le pouvoir de réglementer les pesticides, il y a les municipalités. Elles peuvent légiférer sur les usages, les utilisateurs et les zones du territoire assujetties à leur règlement. Hudson a été la première municipalité au Québec à se doter d’un tel règlement en 2001. Depuis, plus de 148 municipalités ont emboîté le pas - soit pour protéger tout leur territoire, soit pour protéger leurs sources d’eau potable ou leurs lacs.

Les municipalités ont aussi le devoir d'analyser les pesticides présents dans notre eau potable.

REVENDICATION 14 : 

QUE LES MUNICIPALITÉS INTERDISENT L'UTILISATION DE PESTICIDES POUR USAGE ESTHÉTIQUE ET SE DOTENT D'UNE POLITIQUE POUR CESSER L'UTILISATION DE TOUS PESTICIDES DANS LES ESPACES VERTS

Les usages esthétiques des pesticides sont des usages par définition « non essentiel », simplement pour l’apparence. Il s’agit surtout de pesticides utilisés pour l’entretien des gazons et des plates-bandes. Pourquoi exposer la population aux pesticides pour une utilisation aussi peu nécessaire de ces produits ? 

Techniquement, le Québec a été la première province à se doter d’une réglementation provinciale à ce sujet. Le Code de gestion des pesticides contient une liste noire de pesticides qu’on ne peut pas utiliser sur les gazons, ainsi qu’une liste blanche de pesticides à faible impact qu’on peut utiliser à proximité des CPE et des écoles primaires. Le Code de gestion des pesticides a tout de même été conçu en laissant une marge de manoeuvre aux municipalités. C’est la municipalité d’Hudson qui fut la première à créer un règlement contraignant sur l’utilisation des pesticides. Depuis, plus de 148 municipalités québécoises ont suivi le pas (1).

REVENDICATION 15 :

QUE LES SEUILS DE DÉTECTION DES PESTICIDES DANS L'EAU POTABLE SOIENT LES PLUS BAS PERMIS PAR LES ÉQUIPEMENTS DE MESURE, AFIN DE QUANTIFIER LES PESTICIDES PRÉSENTS MÊME À TRÈS FAIBLES CONCENTRATION

L’eau potable qui sort de l’usine de traitement est analysée à chaque trimestre pour quantifier la présence de pesticides. Souvent, les méthodes utilisées pour ces analyses ne permettent pas de mesurer les pesticides présents à très faibles concentrations, nous empêchant ainsi de pouvoir estimer l’exposition réelle des consommateur.rice.s. Or, les méthodes d’analyse utilisées pour faire le suivi des pesticides dans les eaux de surface des rivières agricoles sont beaucoup plus performantes et permettent parfois de doser les pesticides à des concentrations dix fois plus faibles. Afin d’obtenir un portrait plus réaliste de l’exposition des Québécois.es. aux pesticides, nous demandons l’amélioration des analyses de l’eau potable (que nous buvons !) en abaissant la limite de détection au moins aussi bas que celle atteinte pour les pesticides dans les eaux de surface de nos cours d’eau.

(1) MELCC. Municipalités du Québec qui réglementent l’usage des pesticides. :5.