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Contexte mondial

De nouveaux OGM, issus de l'édition du génome, vont arriver sur le marché. En ce moment même, les gouvernements de partout dans le monde se penchent sur la réglementation de ces « nouveaux » OGM en vue de leur mise sur le marché. La bataille est rude : les lobbies de l'agro-industrie pressent les gouvernements à proposer des réglementations au rabais.

L'objectif des industriels se joue en deux étapes : la première porte sur la définition de ces nouveaux OGM afin qu'ils n'entrent pas dans la catégorie des OGM déjà réglementés. L'intention est, en second lieu, d'influencer les décideurs pour aboutir à une sorte d’autoréglementation par l'industrie, avec notamment le concept de « transparence volontaire » poussé par Croplife et les autres lobbies de l’agrochimie.

Le 3 mai 2023, le gouvernement canadien a clairement choisi son ‘’camp’’ en optant sur la mise en place d’une transparence volontaire des nouveaux OGM mis sur le marché au lieu d’un registre public obligatoire exigé par l’ensemble de la société civile. Cette mesure permet à l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) de mettre en marché certaines semences et certains aliments génétiquement modifiés (GM) sans évaluation gouvernementale. Avec cette annonce, Mme Bibeau revient donc sur sa promesse d’assurer la protection de la certification biologique en mettant à risque les fermes biologiques par l’entremise de la contamination génétique qui peut se produire lors du transport du pollen.

Différents médias ont bien analysé ces situations scandaleuses :  Nouveaux OGM : faites confiance à la transparence de l’industrie, dit Ottawa et Ottawa compte sur la transparence de l’industrie.

Ce changement est le plus sérieux recul de notre système réglementaire dans la courte histoire des OGM. C’est la suite logique d’une série de règlements et de politiques qui accordent de plus en plus la mainmise de l’agrochimie sur notre système alimentaire, au détriment de l’ensemble des agriculteur·rice·s et des citoyen·ne·s du Canada. Nous rejetons ce contrôle par l’industrie.
 

Front commun

Depuis les consultations de l’ACIA en 2021 pour répondre aux demandes de l’industrie, de nombreuses voix s’étaient fait entendre pour dénoncer les dangers de ces modifications. Québec Bio avait ainsi lancé une pétition visant à protéger l’intégrité des aliments biologiques au regard des OGM qui avait récolté plus de 13 000 signatures. Puis ce sont quatre organisations majeures du secteur bioalimentaire québécois : L’Union des producteurs agricoles (UPA), le Conseil de la transformation alimentaire du Québec (CTAQ), la Filière biologique du Québec (FBQ) et le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV) qui s'étaient prononcés pour exiger une traçabilité complète des semences issues de l’édition génomique, cela sans compter la centaine d’ONG qui, dès 2021, exigeaient l’évaluation et une transparence obligatoire de tous les OGM.
 

La lutte doit continuer : Passons à l’action

Malgré une mobilisation contre ces changements réglementaires et les multiples scandales dont : Ottawa présente sa réforme en utilisant les fichiers d’un lobby agrochimique et Ottawa s’associe au lobby agrochimique en pleine réforme controversée, le gouvernement ouvre grand la porte à plus d’OGM sur le marché = plus d’OGM dans nos champs et nos assiettes comme on le constate depuis 25 ans. Cependant, les changements adoptés par le gouvernement fédéral ne sont pas coulés dans le ciment – ils font partie d’orientations réglementaires modifiables en tout temps. Ils ne sont pas encore intégrés aux règlements. On peut donc encore arrêter cette autoréglementation de l’industrie.  

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Cette décision signifie la “mort” potentielle de 4 droits fondamentaux qui nous tiennent à cœur :

(1) - Le droit de choisir : Si ces orientations vont de l’avant, il sera impossible de garantir des choix sans OGM puisque le gouvernement se fit sur l’industrie pour lui dire quels OGM sont sur le marché ! Notre système agricole et nos choix actuels qui en découlent en tant qu'agriculteur·rice·s ou consommateur·rice·s sont maintenant en danger et finiront même par disparaître.

(2) - Le droit à la transparence : Malgré les demandes claires et répétées de centaines d’ONG à travers le Canada, dont toutes les grandes fédérations d’agriculture biologique qui exigeaient un registre public obligatoire, le gouvernement est allé vers un registre volontaire entre les mains de l’industrie.

(3) - Le droit à une science indépendante : Cette décision d’abolir l’évaluation scientifique indépendante est aussi la suite logique d’une politique qui s’en remettait déjà aux données scientifiques de l’industrie.  L’industrie n’a dorénavant plus besoin de soumettre ses données à l’évaluation indépendante du gouvernement. Cela signifie que l’industrie n’est plus obligée de produire la moindre donnée scientifique en matière d’innocuité.

(4) - Le droit à une démocratie représentative : Nous rejetons le contrôle de notre agriculture et nos systèmes alimentaires aux mains de multinationales non élues qui n’ont de comptes à rendre à personne. De plus en plus, le gouvernement adopte le même narratif que l'industrie et favorise leurs intérêts commerciaux au détriment des impératifs de la santé publique et de la protection de l'environnement.
 

Au Canada et partout dans le monde, consommateur·rice·s et agriculteur·rice·s continuent de se battre pour que l’agriculture et l’alimentation de demain soutiennent la collectivité, la biodiversité et la résilience climatique.

LES DERNIERES ACTUALITÉS

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Ou quand les consultations deviennent une mascarade
Le 27 novembre se termine la consultation dite « publique » portée par l'ACIA. À la clé, une nouvelle réglementation pour les industriels de l’agrochimie, qui y voient une possibilité en or pour vendre toujours plus d’OGM et de pesticides associés.
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LANCEMENT DE LA DÉCLARATION

« Lobby : halte aux dérapages! »
Montréal, le 6 novembre 2023 - ATTAC-Québec, Mon OSBL n’est pas un lobby et Vigilance OGM invitent les personnes et les organisations à signer la déclaration « Lobby : halte aux dérapages! » pour sensibiliser la population et les décideur.euse.s à la nécessité de contrôler la recherche de profit et de garantir le droit d’association au Québec.
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RÉVÉLATIONS DE LA TIGER TEAM

Demandons le retrait de la réglementation sur les nouveaux OGM
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On se déguise en tigre pour dénoncer la Tiger Team
Suite aux révélations de la « Tiger Team » dans lesquelles on apprenait que le gouvernement travaillait main dans la main avec les lobbys de l'agrochimie pour la rédaction des règlements encadrant les nouveaux OGM, Vigilance OGM vous propose de faire « enfler la tempête » au sein des ministères concernés grâce à un concours photo d'Halloween. Les détails dans ce blog.
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LES LOBBYS À QUÉBEC

Quand les lobbys s'invitent à l’Assemblée nationale
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TIGER TEAM

Quand le gouvernement fait équipe avec les lobbys
Sutton, le 25 septembre 2023 – Vigilance OGM tient à exprimer son indignation en lien avec les révélations contenues dans une demande d’accès à l’information sur la création d’une « TIGER TEAM » formée par Santé Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et l’industrie des OGM, visant la création des nouvelles orientations réglementaires dans le dossier des nouveaux OGM (c’est-à-dire créé via l’édition du génome).
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FÊTE DU CANADA

Les 3 décisions qui nous fâchent
À Vigilance OGM, on travaille sur de nombreux enjeux fédéraux, alors on se disait que ce serait une bonne idée de « fêter » (ou plutôt mettre sous le feu des projecteurs) les récentes décisions du gouvernement canadien. Et il n'y a pas de quoi être fier.
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Des centaines de personnes se sont rassemblées lors d’une marche et veilles funéraires dans 6 villes à travers la province, pour dénoncer l’influence des lobbies de l’agrochimie (OGM et pesticides) sur notre système agroalimentaire, en réaction à la récente décision de laisser l’industrie s’autoréglementer dans le dossier des nouveaux OGM créé via l’édition du génome.
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Nouveaux OGM
Suite aux pressions des lobbys des OGM et des pesticides dont Croplife est le meneur, Mme Bibeau, la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, a décidé de soustraire à la réglementation gouvernementale certaines nouvelles semences génétiquement modifiées (GM) issues de l’édition génique.
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Vigilance OGM et la Coopérative pour l’agriculture de proximité écologique (CAPÉ) s’unissent pour dénoncer la décision de la ministre Bibeau d’aller de l’avant avec le concept de « transparence volontaire ».
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Du 7 au 19 décembre 2022, s'est tenu à Montréal la COP 15, la 15e Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique des Nations Unies (CDB). Malheureusement, en ce qui concerne notamment les biotechnologies et les pesticides, les nouvelles ne sont pas très bonnes...
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PASSONS À L'ACTION

Dites non à une réglementation au rabais pour les nouveaux OGM
Participez à notre opération « carte postale » pour demander au gouvernement du Canada de légiférer pour assurer la transparence et l’évaluation obligatoire adéquate de toutes les semences génétiquement modifiées, afin notamment de protéger le maintien de l'agriculture biologique.
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