ACTION
Étiqueter des OGM comme non-OGM, bientôt possible ?
Les entreprises de biotechnologie ne sont pas « totalement satisfaites » par l’absence d’étiquetage obligatoire des organismes génétiquement modifiés (OGM) au Canada : au point qu'elles tentent maintenant de changer les règles afin que les nouveaux OGM issus de l’édition génétique puissent être étiquetés comme non-OGM !
L'industrie de l'agrochimie n'est pas la seule à pouvoir passer à l'action : dans ce blogue, on vous présente comment intervenir dans ce dossier en moins de 5 minutes. Attention, il faut le faire avant le 23 janvier (minuit).
En collaboration avec des groupes d’agriculture biologique et d’autres associations menés par le Réseau canadien d’action en biotechnologie (RCAB), nous avons bloqué une proposition qui aurait permis aux entreprises d’étiqueter des aliments issus de l’édition génétique comme non génétiquement modifiés.
Oui, oui.
Nous avons maintenant besoin de votre aide pour consolider cette importante victoire : il suffit de 5 minutes (avant le 23 janvier 2026 avant minuit (heure de l’Est)) pour se faire.
On vous explique le tout dans la section « Passer à l’action ».
On vous explique
La norme sur l’« Étiquetage volontaire et publicité visant les aliments issus ou non du génie génétique » est en cours de révision.
Le libellé actuellement proposé n’est pas parfait (et la norme demeure volontaire, et non obligatoire), mais grâce à notre travail, le projet de norme n’autorise pas les entreprises à étiqueter les aliments issus de l’édition génétique comme non-OGM.
Cette norme d’étiquetage est maintenant soumise à une consultation publique jusqu’au 23 janvier 2026.
Ce n’est pas tout.
Cette norme est administrée par l'Office des normes générales du Canada (ONGC), un organisme fédéral. Or, dans le budget de 2025, le gouvernement a annoncé qu’il démantèlera complètement l’ONGC : cela signifie que la norme sur l’étiquetage volontaire des aliments génétiquement modifiés pourrait cesser d’exister ou devoir être recréée sous l’autorité d’un tout autre organisme de normalisation. Cela offrirait à l’industrie des biotechnologies une nouvelle occasion de modifier les règles.
Votre action d'aujourd'hui contribuera également à empêcher de futures tentatives des entreprises de tromper les consommateur.rice.s.
Aidez-nous à faire en sorte que les aliments issus de l’édition génétique ne puissent pas être étiquetés comme non génétiquement modifiés et exigez un étiquetage obligatoire.
Cela ne prendra que 5 minutes.
Passer à l'action
La norme CAN/CGSB 32.315 – Étiquetage et publicité volontaires des aliments qui sont ou ne sont pas des produits du génie génétique est en cours de révision et un nouveau projet de norme est ouvert aux commentaires du public. Ce projet de norme comprend une victoire durement acquise : il garantit que les entreprises alimentaires ne peuvent pas étiqueter les aliments issus de l’édition génétique comme non génétiquement modifiés. Aidez-nous à protéger un étiquetage véridique et exigez un étiquetage obligatoire.
Date limite : minuit (heure de l’Est), le 23 janvier 2026.
Il ne faut que 5 minutes pour remplir le « formulaire de consultation publique » sur le site web du gouvernement.
Accédez à cette page et faites défiler la page du « formulaire de consultation publique » en remplissant avec nos commentaires suggérés (ne pas hésiter à les modifier).
Commentaires suggérés :
« À quel organisme appartenez-vous ? » : « Membre du public à titre individuel »
« Nom complet »
« Adresse de courriel »
« Pays »
CLIQUER SUR LA FLÈCHE
« Fourni une clause précise : (p. ex. 5.1.3) » : Général
« Type de commentaire » : Général
« Décrivez la modification que vous proposez » :
« Je ne souhaite pas de modification a proprement parlé mais j’appuie le projet de norme tel que présenté. En effet, le retrait de la « note » qui excluait l’édition du génome (édition génétique) de la définition du génie génétique est un changement positif et nécessaire. Il est important que la définition du génie génétique dans la norme d’étiquetage volontaire inclue l’utilisation des techniques d’édition du génome. Le retrait de cette note permet que des produits GM, ne soit pas étiqueter comme non-GM, ce qui serait une véritable abération!
Le gouvernement fédéral devrait également instaurer immédiatement un étiquetage obligatoire de tous les aliments génétiquement modifiés, y compris ceux issus de l’édition du génome, afin d’assurer la transparence et de permettre des choix éclairés. »
« Justification » :
« Les consommateurs ont besoin d’un étiquetage transparent et dans lequel ils peuvent avoir confiance de tous les aliments génétiquement modifiés (GM) sur le marché afin de pouvoir faire des choix éclairés. Les techniques d’édition du génome sont des techniques de génie génétique. Exempter certains produits génétiquement modifiés ou certaines techniques de génie génétique, par exemple l’édition du génome, de la norme servant à indiquer si les aliments sont ou ne sont pas issus du génie génétique serait trompeur. Exclure l’édition du génome de la norme ne serait ni compréhensible ni informatif pour les consommateurs et pourrait mener à de fausses affirmations selon lesquelles les produits issus de l’édition génétique ne sont pas GM. »
CLIQUER SUR LA FLÈCHE
Attester
CLIQUER SUR LA FLÈCHE
Soumettre