Élections fédérales
Les réponses des partis
Comme lors des dernières élections, Vigilance OGM a fait parvenir un questionnaire aux différents partis politiques fédéraux : Le parti libéral, le parti conservateur, le nouveau parti démocratique (NPD), le parti vert et le Bloc Québécois. Il était composé de 8 questions sur les thèmes de la transparence, des pesticides, des agriculteurs et des alternatives.
Le questionnaire fut envoyé le 25 septembre et les partis avaient 3 semaines pour y répondre. Vigilance OGM à relancer tous les partis à deux reprises par courriel et deux reprises par téléphone durant cette période.
Résultat :
- Un seul parti a répondu à l’ensemble de nos questions
- Un parti a répondu partiellement
- Et trois partis n’ont pas répondu
Pour plus de détails sur les réponses :
TRANSPARENCE
Contexte :
Depuis plus de 20 ans, au fil des différents sondages, on constate que plus de 75 % des Canadiens sont en faveur de l’étiquetage obligatoire des OGM. En juin 2016, Santé Canada a commandé un sondage qui montrait que 78 % des Canadiens étaient en faveur d’un tel étiquetage. Selon la dernière étude disponible en date de mai 2018, 89 % des Canadiens et Canadiennes demandent d’étiquetage obligatoire des OGM. Le Canada est pour le moment le premier et seul pays du monde ou un animal génétiquement modifié (GM), le saumon GM, a été consommé sans que les consommateurs puissent l’identifier.
Vigilance OGM souligne que le droit à l'information fait partie des droits fondamentaux des consommatrices et consommateurs, et rappelle aussi que cette information est la norme dans de nombreux pays, 64 pays au total, incluant ceux de l'Union européenne.
Question 1 : Étiquetage des OGM
Votre parti s’engage-t-il à mettre en place l’étiquetage obligatoire des organismes génétiquement modifiés en incluant les animaux nourris aux OGM ?
RÉPONSE DU NPD
Le NPD souhaite réaffirmer qu'il s'engage à mettre en place l'étiquetage obligatoire des OGM, incluant les animaux nourris aux OGM.
RÉPONSE BLOC QUÉBÉCOIS
Nous exigeons depuis plus de 15 ans l’étiquetage obligatoire des OGM, sans grand succès il faut l’admettre. En cela, nous sommes en phase avec l’opinion de plus de 80 % des Québécoises et Québécois qui disaient appuyer une telle obligation dans un sondage réalisé dans la foulée de l’apparition de saumon transgénique dans nos épiceries.
Le Bloc Québécois reviendra à la charge et présentera un projet de loi à cet effet au cours de la prochaine législature.
Il nous apparaît que le temps est propice pour une avancée avec la récente conclusion de l’AECG, l’accord de libre-échange avec l’Europe. Les pays européens ayant une législation plus stricte, les exportateurs canadiens ont dû développer des filières séparées de production et de distribution de produits agricoles non transgéniques pour avoir accès au marché européen. Ainsi, l’une des principales objections techniques qu’on nous assénait pour s’opposer à l’étiquetage obligatoire est tombée. Nous espérons pouvoir faire adopter notre projet de loi cette fois-ci et espérons pouvoir compter sur votre aide.
Question 2 : Saumon GM
En tant que premier pays au monde à permettre la consommation et la production du saumon GM, la responsabilité du Canada est très grande. Que fera concrètement votre parti pour pallier les lacunes réglementaires (environnementale, sanitaire, éthique) entourant cet animal ?
RÉPONSE DU NPD
De même, le NPD souhaite appliquer le principe de précaution, et demander des évaluations préalables et transparentes sur les risques, concernant les règlementations qui seront débattues et établies autour de la consommation et distribution de saumon génétiquement modifié.
RÉPONSE BLOC QUÉBÉCOIS
Nous nous inquiétons au sujet de la contamination de ce type de saumon avec des poissons sauvages ou de culture sans OGM. Nous demandons minimalement l’étiquetage du saumon transgénique.
PESTICIDES
Contexte :
Le Canada est un précurseur dans la culture des organismes génétiquement modifiés (OGM). Après 25 ans et des millions de dollars dépensés en recherche par les compagnies de biotechnologies et nos gouvernements, 88 % des OGM commercialisés dans le monde sont créés pour résister à un herbicide dit « total », tel que le Roundup de Monsanto (1) . Cette forte proportion de cultures tolérantes aux herbicides a fait augmenter la vente des herbicides appliqués sur ce type de cultures.
À la lumière des Monsanto-papers (2) , des documents internes de la compagnie obtenus durant une enquête. Aux États- Unis, déjà 3 jurys ont rendu leur verdict dans des causes opposant des utilisateurs de pesticides à base de glyphosate atteint de cancer à la société Monsanto. Dans les 3 cas, la société s’est vue condamnée à verser de lourdes amendes en dommages-intérêts compensatoires étant donné que les pesticides à base de glyphosate ont contribué considérablement à la maladie des plaignants. Ils ont en outre été condamnés à verser des dommages-intérêts punitifs pour avoir omis d’avertir les consommateurs que l’exposition à l’herbicide Roundup cause le cancer. Plus de 13 000 procès sont en attente aux États-Unis, mais aussi au Canada.
Les preuves scientifiques s’accumulent afin que le Canada agisse rapidement dans le dossier des pesticides à base de glyphosate, mais aussi des pesticides en général.
RÉPONSE BLOC QUÉBÉCOIS
Le Bloc réclame l’élimination des pesticides de la famille des néonicotinoïdes. Nous proposons une stratégie de retrait de ces pesticides en collaboration avec les producteurs agricoles, assortie d’un délai de transition pour les agriculteurs, afin de leur permettre d’écouler leurs semences, de trouver un nouveau fournisseur et de transformer leurs techniques de culture.
o Cette aide devra inclure un soutien financier et scientifique;
o Pour le directeur de l’UPA, Marcel Groleau, investir dans la recherche est essentielle et le fédéral doit injecter des fonds pour que la production agricole reste compétitive.
Le Bloc Québécois propose que le principe de précaution soit mis de l’avant pour les pesticides.
Le Bloc Québécois demande un programme de recherche et de soutien transitionnel de 300 millions $ sur quatre ans.
o Ce programme devra servir à la recherche de produits moins nocifs de remplacement des néonicotinoïdes et à la modification des techniques de culture.
o Le gouvernement doit également assouplir le programme Agri- Investissement pour appuyer les agriculteurs qui vont faire la transition.
Pour que la transition s’effectue rapidement, les agriculteurs devront pouvoir compter sur l’accompagnement du gouvernement. Agriculture Canada n’ayant pas une présence suffisamment significative sur le terrain pour accompagner individuellement les cultivateurs, nous attendons d’Ottawa qu’il offre une contribution financière, pour éviter que le fardeau repose essentiellement sur les agriculteurs, et scientifique, pour la recherche de solutions plus viables et susceptibles de mener à la régénération des sols. Mais surtout, il faudra qu’Ottawa prenne acte de la grande leçon scientifique que la crise des abeilles nous a donnée. Actuellement, il faut prouver qu’une substance est dangereuse pour que le gouvernement renonce à l’autoriser. Or, en matière de pollution toxique, cette preuve ne peut se trouver que dans des études épidémiologiques, menées après que des dommages irréparables à grande échelle se soient produits. Bref, c’est la non-application du principe de précaution par le gouvernement fédéral qui est entièrement responsable de la crise actuelle. Cela ne doit plus se produire!
Un Bloc Québécois ragaillardi, parti reconnu et membre des comités parlementaires, demandera une étude approfondie en vue d’introduire le principe de précaution à toutes les étapes du processus fédéral d’approbation.
Question 3 :Processus d’évaluation des pesticides
En mars dernier, le Tribunal de l’Union européenne a estimé que l’intérêt du public à accéder à l’information en matière d’environnement prévalait sur l’intérêt commercial, dans le contexte du renouvellement de la licence du glyphosate. Les juges exigent que les études soient rendues publiques. Le gouvernement Canadien devrait imiter l’Union européenne dans ce dossier et demander à Santé Canada la publication de toutes les études sur lesquelles est se base pour évaluer les pesticides.
Le processus d’évaluation devrait être plus transparent et plus scientifique comme l’exprime le Dr Conrak Brunk , co-directeur, groupe d’experts de la société royale sur les biotechnologies dans cet extrait vidéo du documentaire MODIFIED: ‘’It is just an obvious point that you can’t really claim that it is science base regulation if science behind it is not peer reviewable’’
Comment votre parti souhaite remédier à l’impossibilité d’un réel processus scientifique pour protéger la santé des canadiens et des canadiennes ?
RÉPONSE DU NPD
Nous sommes d'accords que l'information et la sécurité du public doit toujours prévaloir sur les intérêts commerciaux des grandes entreprises, à l'instar de la décision du Tribunal de l'Union européenne face au refus de l'EFSA de dévoiler toutes les études sur les risques de cancer liés au glyphosate. Aussi nous demanderons des processus d'évaluations indépendants et transparents en ce qui concerne l'usage des pesticides et herbicides.
Question 4: Réglementation des pesticides : agent actif
Lors du processus d’homologation des pesticides, des études toxicologiques et écotoxicologiques doivent être présentées par les compagnies désirant mettre sur le marché canadien leurs formulations commerciales afin d’en évaluer les impacts sur la santé et l’environnement selon les exigences des organismes d’évaluation. Or, ces études sont faites en analysant les impacts du principe actif seul.
Or comme le souligne le Comité d’experts sur les tests intégrés pour les pesticides (3) , la prise en compte du principe actif seul lors des tests toxicologiques est une lacune du processus d’homologation parce qu’aucun individu n’est exposé seulement au principe actif.
Comment votre parti souhaite remédier à cette lacune du processus scientifique pour protéger la santé des canadiens et des canadiennes ?
RÉPONSE DU NPD
Le NPD souhaite souligner l'importance de l'investissement dans la science et la recherche pour que les tests d'homologation et toxicologiques sur les pesticides soient réalisés dans la plus grande neutralité et avec le plus grand sérieux. Cela pourrait éventuellement inclure d'étendre les études sur les impacts globaux des pesticides et pas juste celui du principe actif seul.
Question 5 : Santé des agriculteurs
D’après les données de la littérature scientifique internationale publiées au cours des 30 dernières années et analysées par un groupe pluridisciplinaire d’experts constitué d’épidémiologistes spécialistes en santé-environnement ou en santé au travail et de biologistes spécialistes de la toxicologie cellulaire et moléculaire mandatée par L’INSERM en 2013 (L’Institut national de la santé et de la recherche médicale) , on peut dire:
‘’il semble exister une association positive entre exposition professionnelle à des pesticides et certaines pathologies chez l’adulte: la maladie de Parkinson, le cancer de la prostate et certains cancers hématopoïétiques (lymphome non Hodgkinien, myélomes multiples).
Par ailleurs, les expositions aux pesticides intervenant au cours de la période prénatale et périnatale ainsi que la petite enfance semblent être particulièrement à risque pour le développement de l’enfant.’’
La France a reconnu par décret en 2012, la maladie de Parkinson comme maladie professionnelle susceptible d’être provoquée par certains pesticides. Puis en 2015, c’est le Lymphome malin non hodgkinien qui est à son tour reconnu comme maladie professionnelle liée à l’utilisation de certains pesticides.
Que compte faire votre parti pour assurer d’une part la sécurité des agriculteurs.trices, mais aussi de les indemniser en cas de maladies ?
RÉPONSE DU NPD
Le NPD s'engage à soutenir et investir la recherche sur les thèmes de la santé. Cela inclura une meilleure indemnisation des agriculteur.ices et surtout, une amélioration des normes de sécurité au travail pour les emplois à risque.
AGRICULTURE
Question 6 : Autonomie et finance des agriculteurs.
L’utilisation massive de pesticides, qui est intrinsèquement liée à l’agriculture OGM, pose de plus en plus de problèmes au travail et à rentabilité de nos agriculteurs et agricultrices au Canada. En mai 2015, un rapport intitulé Les OGM sont-ils bénéfiques pour l’environnement? (4) a analysé les impacts des OGM sur l’environnement, 20 ans après l’acceptation des premiers OGM par le Canada. Ce rapport montre que les ventes d’herbicides au Canada ont plus que doublé, avec une augmentation de 130 % depuis 1995. L’utilisation d’herbicides à base de glyphosate au Canada a quant à elle triplé entre 2005 et 2011.
De plus, on constate l’apparition de « super mauvaises » qui se sont adaptées et résistent aux produits à base de glyphosate. Malheureusement, les agricultrices et agriculteurs se sentent impuissantEs devant cette situation et n’ont comme « solution » que l’augmentation des quantités et la diversification des herbicides utilisés.
La conséquence de la grande concentration de l’industrie agrochimique suite aux fusions comme celle de Bayer avec Monsanto a aussi des conséquences négatives sur l’autonomie et les finances des agriculteurs du Québec. Ces fusions inquiètent aussi l’Union des producteurs agricoles (UPA) qui avait fortement réagi lors de l’annonce de Bayer : « un nombre limité de fournisseurs entraîneront une pression à la hausse sur le prix de ces intrants, qui sera ultimement refilée aux consommateurs », écrivait Marcel Groleau, président de l’UPA.(5)
Il est démontré que ces fusions ont des impacts sur la disponibilité des produits et l’augmentation de leurs prix, diminuant ainsi l’autonomie des agriculteurs.
Que compte faire votre parti afin de remédier à cette problématique?
RÉPONSE DU NPD
Les décisions et les règlementations seront toujours prises en concertation avec les agriculteur.ices afin de s'assurer qu'ils travaillent et vivent dans des conditions dignes, et restent concurrentiels face aux grands groupes.
Question 7 : Droit de cultiver sans OGM
Les problèmes de contamination des cultures biologiques par les OGM utilisés en cultures conventionnelles sont un problème important, pouvant entraîner, par exemple des pertes de certification biologique. La pollinisation pouvant se faire par des insectes pollinisateur, le transport, lors du nettoyage de la machinerie agricole….
De plus, une étude du centre de recherche sur les grains (CEROM) montre que pour le maïs-grain, 49% des semences en 2016 et 62,1% en 2017 dépassent le seuil de contamination aux OGM! Quant aux analyses des échantillons de maïs-grain prélevés aux champs, c’est encore pire. En effet c’est 76,2% des échantillons en 2016 et 57,7% en 2017 qui dépassent le seuil de contamination de 0,25%.(6)
Il est donc rendu très difficile de continuer de cultiver sans OGM dans les grandes cultures comme le canola, maïs-grain et soya
Que compte faire votre parti pour permettre aux agriculteurs de cultiver sans OGM ?
RÉPONSE DU NPD
Le NPD demandera la création d'un comité consultatif et d'experts, afin de se pencher sur la problématique de la concurrence entre agriculteurs ayant recours aux OGM, et des difficultés rencontrées par ceux qui souhaitent cultiver sans OGM.
ALTERNATIVES
Question 8 : Quelles sont vos alternatives ?
À l’instar du rapporteur spécial au droit à l’alimentation de l’ONU (7) , nous sommes d’avis que l’agriculture basée sur les pesticides est un mythe et pose un risque inacceptable pour les populations compte tenu des alternatives existantes ayant moins d’impacts sur la santé et sur l’environnement. Déjà, de nombreux pays adoptent des politiques remettant l’agriculteur au cœur de la production et répondant aux valeurs des citoyenNEs qui désirent une alimentation saine ayant un impact minimal sur notre environnement.
Quelles sont les mesures concrètes que votre parti compte mettre en place pour diminuer la dépendance aux pesticides de notre agriculture ?
RÉPONSE DU NPD
Le NPD souhaite encourager l'agriculture locale, à échelle plus humaine et petite en privilégiant les filières courtes. Il aimerait ainsi que soient adaptés les programmes de FAC pour aider des exploitations de toutes tailles, afin de soutenir les entreprises agricoles.