JUSTICE
Vigilance OGM dénonce des « poursuites-bâillons » contre des municipalités qui renforcent l’encadrement des pesticides
Montréal/Tiohtià:ke (Québec), le 16 juillet 2026 – Dans un article (1) de La Presse publié mardi, Vigilance OGM a appris que plusieurs municipalités ayant adopté une réglementation plus restrictive que le gouvernement du Québec en matière de pesticides sur leur territoire font aujourd’hui l’objet d’une poursuite judiciaire intentée par l’Association en horticulture ornementale du Québec (ASHOQ).
« La honte ». C’est ce qu’a déclaré Laure Mabileau, responsable de la campagne Sortir du glyphosate pour Vigilance OGM. « L’ASHOQ semble miser sur une stratégie d'intimidation envers des municipalités qui ne font que leur devoir : protéger leur population d’une exposition dangereuse aux pesticides, et souvent inutile. »
VIGILANCE OGM EXPRIME SA SOLIDARITÉ ENVERS LES MUNICIPALITÉS VISÉES
Par ce communiqué de presse, Vigilance OGM tient à exprimer sa pleine solidarité avec les municipalités victimes de ce recours abusif, dont l’objectif vise à faire invalider leurs règlements.
« Tout porte à croire qu'il s'agit d'un recours destiné à décourager d'autres municipalités de suivre leur exemple », poursuit Mme Mabileau. « Il est d'ailleurs révélateur que les grandes villes comme Montréal ou Québec, qui disposent d'importants services juridiques, ne figurent pas parmi les municipalités poursuivies. Cette stratégie cible plutôt des municipalités de plus petite taille, dont les ressources financières sont limitées. Elle va également à l'encontre du principe de subsidiarité, qui reconnaît aux municipalités le pouvoir d'adopter des règlements plus protecteurs en matière d'environnement (2). »
LA PROTECTION DE LA SANTÉ PUBLIQUE EST POURTANT BIEN DOCUMENTÉE
Dans sa requête, l’ASHOQ indique que les modifications au règlement entraînent des coûts significativement plus élevés pour les entreprises visées, sans bénéfice démontré pour la santé publique ou l’environnement. Or, les études faisant état de lien de présomption avec de nombreuses maladies sont connues et reconnues (3). Le gouvernement du Québec a lui-même ajouté la maladie de Parkinson comme maladie professionnelle pouvant être liée à l’exposition aux pesticides (4).
UN DOSSIER DÉFENDU DE LONGUE DATE PAR VIGILANCE OGM
Vigilance OGM a travaillé activement pour que les municipalités s’engagent à rehausser l’encadrement des pesticides à usage esthétique sur leur territoire non agricole. L’organisme avait lancé la campagne Ma municipalité sans pesticides pour outiller les municipalités et faciliter la mobilisation citoyenne sur cet enjeu. L’organisme avait tenu un point de presse en avril 2023 pour exiger que le gouvernement provincial prenne des dispositions afin d’accompagner les efforts croissants des municipalités, et ainsi protéger l’ensemble de la population (5).
Le groupe environnemental va depuis plus loin : une campagne de sociofinancement est actuellement en cours pour aider à financer des tests d’eau potable. L’année dernière, l’organisme avait sorti des résultats inquiétants sur les dépassements des recommandations de l’OMS quant à la somme totale de résidus de pesticides présents dans les eaux testées (6).
« Les municipalités sont en première ligne pour protéger la santé de leur population. Elles devraient être soutenues dans leurs démarches, pas poursuivies lorsqu'elles choisissent d'agir de manière responsable », conclut Mme Mabileau.
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Contact : Laure Mabileau, 438 395-6121, communication@vigilanceogm.org
(1) Des villes poursuivies à cause de leurs règlements jugés trop restrictifs, Ariane Krol, La Presse, 14 juillet 2026
(2) article 19 de la Loi sur les compétences municipales
(3) https://www.vigilanceogm.org/sites/www.vigilanceogm.org/files/pdfs/%23sdg%20-%20revendication%201.pdf
(4) Québec reconnaît le lien entre les pesticides et la maladie de Parkinson, Thomas Gerbet, Radio-Canada, le 30 mars 2021
(5) https://www.vigilanceogm.org/articles/interdiction-vente-glyphosate-municipalite
(6) https://www.vigilanceogm.org/articles/test-eau-pesticides