Environnement et Changement climatiqueCanada
Environnement et Changement climatique Canada a pour mission de « protéger et conserver notre patrimoine naturel, prévoir les conditions météorologiques et environnementales, prévenir et gérer la pollution, promouvoir une croissance propre et un environnement durable pour les générations actuelles et à venir ». — ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENT CLIMATIQUE CANADA
Environnement et Changement climatique Canada est donc le ministère fédéral responsable d’un vaste éventail d’enjeux liés à l’environnement.
Son rôle dans la régulation des OGM
Environnement Canada joue un rôle étonnamment mineur dans la réglementation des organismes génétiquement modifiés (GM).
Utilisée en guise de « fourre-tout », la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) s’applique aux produits GM qui ne tombent pas sous la responsabilité d’autres ministères. Cette loi couvre donc l’évaluation des risques environnementaux associés aux animaux génétiquement modifiés.
Environnement Canada aurait pu être désigné pour réglementer les cultures GM sur le plan de la sûreté environnementale, mais c’est à Agriculture et Agroalimentaire Canada, puis Santé Canada, qu’a été confiée cette responsabilité par l’entremise de l’ACIA.
Son rôle dans la régulation des pesticides
Le Ministère de l'Environnement et du Changement climatique et Santé Canada, via l’ARLA, sont conjointement responsables de la supervision de la réglementation des substances toxiques, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et de la surveillance environnementale des substances toxiques.
En décembre 2023, il a été conclu un nouveau protocole d’entente entre les deux partis