Ministère del'Environnement
Le ministère de l'Environnement est le ministère ayant pour mission de protéger l’environnement, assurer la conservation et la mise en valeur de la biodiversité et jouer un rôle clé dans la transition climatique, dans une perspective durable, afin de contribuer aux enjeux prioritaires de la société québécoise. — MELCCFP
Son rôle dans la régulation des pesticides (1)
Les pesticides sont de juridiction partagée entre le fédéral et le provincial. Il incombe aux provinces — dont le Québec — de réglementer la vente, l’entreposage, l’utilisation, le transport et l’élimination des pesticides.
Au Québec, c’est principalement le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) qui est en charge du dossier des pesticides avec la Loi sur les pesticides ainsi que le Code de gestion des pesticides et le Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides qui découlent de cette loi.
Quelques exigences liées au Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides :
Des permis ou certificats sont requis pour vendre ou utiliser des pesticides ;
Des registres de vente, d’achat ou d’utilisation des pesticides doivent être tenus et conservés ;
Les ventes doivent être déclarées annuellement au Ministère : cela permet de réaliser le bilan des ventes de pesticides au Québec.
Quelques exigences liées au Code de gestion des pesticides :
Des distances d’éloignement par rapport aux lacs, aux cours d’eau et aux sites de prélèvement d’eau doivent être respectées lors de l’entreposage, de la préparation ou de l’application des pesticides ;
L’application de certains pesticides à risque est interdite en milieu urbain et en milieu agricole, à moins que l’agriculteur n’obtienne une justification agronomique.
Le MELCCFP est aussi responsable du suivi des pesticides à travers différents outils :
Bilan des ventes de pesticides au Québec : il permet de suivre l’évolution des ventes de ces produits chaque année dans tous les secteurs d’utilisation ;
L’indicateur de risque des pesticides du Québec (IRPeQ) : il permet d’évaluer le risque potentiel lié à l’utilisation des pesticides ;
Suivi de l’étude de la présence de pesticides dans l’eau de surface et souterraine dans des régions agricoles du Québec.
1 - Moins d’inspections qu'auparavant
— Ou quand le gouvernement diminue les inspections en même temps de promettre un renforcement du contrôle de l'utilisation des pesticides.
En 2024, une enquête (2) réalisée par Les coop de l’information nous apprenait que malgré sa promesse de renforcer le contrôle de l’utilisation des pesticides au Québec, le ministère de l’Environnement avait discrètement réduit ses inspections sur le terrain — suscitant des préoccupations quant à la santé des Québécois.es.
Claire Bolduc, ancienne présidente de l’Ordre des agronomes du Québec et préfète de la MRC de Témiscamingue, compare les inspections sur le terrain à la surveillance policière qui encourage tous les conducteurs à ralentir. Pour elle, la fréquence des inspections incite les agriculteur.rice.s à mieux respecter les règles sur l’utilisation des pesticides, ce qui profite à tout le monde.
« Le respect de ces mesures, c’est l’eau potable. Le respect de ces mesures, c’est ce qu’on va manger » — Claire Bolduc, ancienne présidente de l’Ordre des agronomes du Québec.
2 - Un bilan des ventes des pesticides à améliorer
— Ou comment mieux savoir où et quelle culture utilisent le plus de pesticides.
Le Québec est l’une des provinces canadiennes les plus transparentes dans le dossier des pesticides. Chaque année, elle publie le Bilan des ventes des pesticides. Au-delà du fait que cela nous permet de voir que les politiques visant leur diminution ne fonctionnent pas depuis plus de 30 ans, ce bilan peut être soumis à plusieurs critiques : en effet, il est basé sur les données des grossistes et ne permet donc pas d’avoir une répartition par région de l’usage des pesticides. Impossible aussi d’avoir une répartition par cultures des pesticides utilisés, qui permettrait de voir les « bons » coups des filières et les « moins » bons coups d’autres.
À noter que le ministère travaille actuellement sur des améliorations pour les futurs bilans.
3 - Garder la prescription obligatoire et augmenter les pesticides sur la liste
— Ou quand le gouvernement a les solutions devant lui, mais ne les applique pas...
Dès l’arrivée du système de prescription agronomique (2019), des observations ont montré que les agronomes liés avaient tendance à prescrire plus de pesticides que les agronomes non liés. Les agriculteur.rice.s ont, de leurs côtés, peu d’incitatifs à se tourner vers un agronome non lié pour la prescription puisque celui-ci facture son temps — contrairement à l'agronome « vendeur » dont les honoraires sont inclus dans le prix de vente des pesticides et des semences.
La prescription obligatoire : un système qui fonctionne
Après 30 ans de politiques inefficaces pour diminuer l’utilisation des pesticides au Québec (3), il est urgent que les mesures qui fonctionnent comme la prescription agronomique obligatoire soient étendues, et, au-delà, tendre vers une séparation de la vente de la prescription agronomique.
En 2019, le gouvernement québécois a instauré l’obligation de justification et de prescription pour l’utilisation des semences enrobées de néonicotinoïdes, ainsi que pour l’atrazine et le chlorpyrifos, entraînant une forte diminution de leurs ventes. Toutefois, dans le cas des semences enrobées de néonicotinoïdes, ces ventes ont été redirigées vers les diamides, des insecticides tout aussi préoccupants.
En 2023, souhaitant aller plus loin, le gouvernement a élargi cette exigence à l’ensemble des semences enrobées d’insecticides et a également entrepris de comptabiliser la vente des semences enrobées de fongicides.
C’est dans ce contexte que M. Overbeek a publié une tribune, de manière pour le moins provocatrice, intitulée Des politiques publiques fondées sur la science pour une gestion des pesticides plus durable (4). Un positionnement audacieux, surtout au regard des conclusions du Protecteur du citoyen, ce qui nous a conduits à y répondre par une autre lettre ouverte, rédigée conjointement avec Louis Robert (5).
Malheureusement, ce discours dépourvu de fondement scientifique a fini par infléchir la position du ministère de l’Environnement, sous la pression des demandes d’assouplissement formulées par l’UPA (6). Ainsi, si la prescription demeure obligatoire, la justification, elle, ne le sera pas pour l’ensemble des semences enrobées de pesticides, contrairement à ce qui était initialement prévu.
En savoir plus (et passer à l'action)
4 - Interdire la vente des produits dangereux aux particuliers
— Ou quand le gouvernement tergiverse à protéger la population des effets néfastes des pesticides
Au Québec, 161 municipalités réglementent l’usage des pesticides. Parmi celles-ci, six municipalités (et bientôt 7 avec Sherbrooke) — représentant 34 % de la population, vont encore plus loin en interdisant non seulement l’utilisation des pesticides, mais aussi la vente de pesticides à base de glyphosate.
C’est le cas de Gatineau, Granby, Québec, Montréal (qui a étendu cette interdiction de vente aux néonicotinoïdes et à plusieurs autres pesticides) et Terrebonne (qui a étendu cette interdiction aux néonicotinoïdes et au BTI).
Afin de protéger adéquatement l’ensemble de la population, Vigilance OGM demande au gouvernement provincial de proscrire la vente de pesticides aux particuliers, en visant ceux des classes 4 et 5 (soit les pesticides à usage résidentiel).
5 - Les OGM = moins de pesticides = bon pour l’environnement
— Ou quand le gouvernement fait de la propagande aux enfants avec le message de l'industrie (et contredit ses propres bilans de ventes des pesticides)
Sur le site du gouvernement du ministère de l'Environnement du Québec, dans la section de sensibilisation destinée aux enfants, on peut lire à propos de l’agriculture basée sur les OGM qu’ « il en faut moins (de pesticides, ndlr) que pour l’agriculture traditionnelle et [qu' ]ils sont moins toxiques. Associées à de bonnes pratiques agricoles, les cultures génétiquement modifiées permettent donc une agriculture plus écologique ».
On dirait qu’ils n’ont pas lu leurs propres bilans des pesticides qui montrent une augmentation des pesticides, particulièrement depuis l’accroissement des surfaces d’OGM au Québec qui représentent plus de la moitié des surfaces cultivées au Québec.
Ce genre de propagande pro-OGM est aligné avec celle des fausses ONG comme Agriculture en classe.
(1) Site internet : À savoir sur les pesticides, consulté en janvier 2025
(2) « PESTICIDES | Les inspections sur le terrain en chute libre », par Marc Allard, équipe d'enquête et Patricia Rainville, équipe d'enquête, Le Soleil, le 7 octobre 2024
(3) « Pesticides: 30 ans de politiques inefficaces », Thibault Rehn et autres signataires, Journal de Montréal, le 22 octobre 2022
(4) « Des politiques publiques fondées sur la science pour une gestion des pesticides plus durable », Christian Overbeek, le 7 septembre 2023
(5) « Pour une science indépendante et transparente », Thibault Rehn et Louis Robert, Le Droit, le 8 septembre 2023
(6) PDF : 20240613_Allegements