Santé canada supprime réglementation OGM

Santé Canada

veut supprimer la réglementation de certains OGM

| Publié le
Santé Canada propose de supprimer la réglementation de certains OGM

Santé Canada propose de supprimer la réglementation de certains OGM

Des groupes environnementaux demandent des évaluations obligatoires pour tous les aliments génétiquement modifiés

26 mars Montréal et Halifax - Hier, Santé Canada a publié des propositions visant à retirer certains organismes génétiquement modifiés (OGM)* de la réglementation. Ces propositions font partie d'un projet de mise à jour des « orientations » ministérielles sur l'évaluation des risques liés aux OGM ; et sont maintenant publiées pour une période de 60 jours afin que le public puisse les commenter.

« Santé Canada abdique devant sa responsabilité à garantir notre sécurité alimentaire », a déclaré Lucy Sharratt du Réseau canadien d'action sur les biotechnologies. « Nous ne pouvons pas laisser les entreprises privées décider quels aliments sont sûrs..»  

Les changements proposés visent en particulier la réglementation des aliments créés par les nouvelles techniques de génie génétique appelées « édition du génome ». Les propositions exempteraient de réglementation quelques produits issus de certaines techniques d'édition du génome. Les développeurs de produits décideraient alors, eux-mêmes, si certains aliments peuvent entrer sur le marché sans évaluation des risques par le gouvernement. 

« Les évaluations des risques devraient être obligatoires pour tous les aliments génétiquement modifiés, c’est une question de confiance envers notre système de régulation », a déclaré Thibault Rehn, du réseau québécois Vigilance OGM.  

De plus, les compagnies auraient le pouvoir d'informer volontairement le gouvernement de l'introduction d'OGM non réglementés sur le marché. « Les consommateurs, les agriculteurs et le gouvernement peuvent ne pas savoir que certains de ces nouveaux OGM existent, parce que la notification du public à leur sujet sera décidée par les développeurs de produits. », a déclaré M. Sharratt. 

« Le gouvernement canadien propose de passer d’un système de réglementation des OGM peu transparent et majoritairement basé sur des études des compagnies, à un système complètement opaque et contrôlé directement par l’industrie  pour certains types d’OGM », s'indigne Thibault Rehn.  

 

Santé Canada invite le public à commenter les propositions avant le 25 mai.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a annoncé qu'elle mènerait bientôt des consultations sur de nouvelles directives réglementaires concernant les plantes génétiquement modifiées.  

Notes

* Les OGM (organismes génétiquement modifiés) ou modification génétique (GM) sont couramment utilisés par le public au Canada et aux États-Unis pour désigner les aliments génétiquement modifiés. Le terme « OGM » est également utilisé dans la plupart des autres pays et dans les accords internationaux. Cependant, dans la réglementation, Santé Canada et l'ACIA utilisent le terme « modification génétique » pour inclure les produits du génie génétique ainsi que ceux de la sélection végétale conventionnelle. 

- Les propositions n'apporteraient pas de changement aux règlements en tant que tels, mais au texte des documents d’ « orientations » réglementaires (lien). Les documents de consultation ne sont pas affichés en ligne mais sont disponibles sur demande auprès de Santé Canada ou de Vigilance OGM.

- Les mises à jour proposées couvrent les évaluations de l'innocuité des nouveaux aliments d'origine végétale (et non animale) destinés à la consommation humaine.

- Dans ses propositions, Santé Canada affirme que certaines techniques d'édition du génome sont sûres et peuvent donc échapper à l'évaluation des risques par le gouvernement, en particulier celles qui n'entraînent pas l'insertion d'ADN étranger.

- L'édition du génome est un ensemble de nouvelles techniques de génie génétique qui font encore l'objet de recherches et de développement.

- Santé Canada a autorisé l'introduction de la première culture génétiquement modifiée : un maïs cireux génétiquement modifié de la société Corteva. Selon les nouvelles propositions, cette décision serait prise par l'entreprise elle-même.

- Santé Canada demandera aux entreprises d'informer volontairement le public de la mise sur le marché de tout OGM non réglementé issu de la modification génétique. Santé Canada appelle cela une « initiative de transparence volontaire ».

Pour plus d’informations sur l’aspect scientifique, consultez:  L'édition du génome dans les domaines de l'alimentation et de l'agriculture, risques et conséquences inattendues

Consulter le communiqué de presse en version PDF