Santé Canada est le ministère fédéral « responsable d'aider les Canadiennes et les Canadiens à maintenir et à améliorer leur état de santé ». Il s'assure d'offrir des services de santé de grande qualité, et cherche à réduire les risques pour la santé. — SANTÉ CANADA

Santé Canada s'est engagé à améliorer la vie de tous les Canadien.ne.s et à faire du Canada l'un des pays où les gens sont le plus en santé au monde.
 

Son rôle dans la régulation des OGM 

Santé Canada est responsable d’évaluer les risques sanitaires des aliments génétiquement modifiés (GM) — dont la viande provenant d’animaux. Ce ministère réglemente les OGM en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et de son règlement d’application, et en se servant des Règlements sur les nouveaux aliments de même que des Lignes directrices sur l’évaluation de l’innocuité des aliments nouveaux.

Depuis 2013, Santé Canada se substitue à Agriculture et Agroalimentaire Canada pour superviser l’ACIA, qui réglemente les « végétaux à caractères nouveaux ».

Son rôle dans la régulation des pesticides

Santé Canada a le pouvoir d'homologuer des pesticides. En effet, les pesticides doivent être homologués avant d'être importés, fabriqués, vendus ou utilisés au Canada.

Créée en 1995, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), dépendante de Santé Canada, est chargée de la réglementation des pesticides au Canada, notamment de l’homologation, de la mise en marché, de l’établissement des limites maximales de résidus de pesticides (LMR) et de l’étiquetage des pesticides.

L’ARLA est responsable de l'administration de la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA). L'homologation, aux termes de la LPA, nécessite une évaluation dite « scientifique » : celle-ci détermine si une utilisation précise d'un nouveau pesticide est acceptable et si l'utilisation du pesticide homologué demeure acceptable une fois que celui-ci est commercialisé.

En 2000 , cinq ans après sa création, un rapport de la toute nouvelle commission parlementaire de l'environnement du Canada critiquait déjà l’ARLA pour son laxisme et ses relations trop étroites avec l'industrie des pesticides.

« L'ARLA est déjà captive de l'industrie des pesticides », note la commission dans son rapport de la commission parlementaire de l'environnement du Canada.

Aujourd’hui, la capture réglementaire de l’ARLA est encore au cœur des débats à un point tel qu’après le scandale de la proposition de l’augmentation des limites maximales de résidus de glyphosate sur de nombreux aliments à la demande du fabricant Bayer, un processus de transformation de l’ARLA visant à « favoriser la transparence, l'utilisation de données scientifiques probantes et indépendantes et les contributions aux processus décisionnels »  a été lancé.
Pourtant, trois ans après et 42 millions de dollars plus tard, son bilan est quasi nul.

Bien que Santé Canada ait le pouvoir d'homologuer des pesticides, les municipalités et les provinces ont le pouvoir d'imposer d'autres restrictions sur l'emploi de ces produits.

Dans son fonctionnement, l’ARLA a mis en place plusieurs conseils consultatifs. Deux d’entre eux, plus névralgiques, sont présentés plus bas. 

Conseil consultatif de la lutte antiparasitaire

Le Conseil consultatif de la lutte antiparasitaire (CCLA) est un groupe multipartite qui fournit des conseils directement au ministre de la Santé sur les politiques et les questions d'intérêt concernant le système fédéral de réglementation de la lutte antiparasitaire.

De nombreux représentants de l’industrie y siègent, dont Pierre Petelle.

Le Comité consultatif scientifique sur les produits antiparasitaires (CCS-PA)

Le Comité consultatif scientifique sur les produits antiparasitaires (CCS-PA) fournit à Santé Canada des conseils scientifiques indépendants qui permettront d'appuyer la prise de décisions fondée sur des données probantes concernant les évaluations des risques pour la santé et l'environnement et les évaluations de la valeur des pesticides ainsi que l'élaboration d'options de gestion des risques. 

Il a été mis en place suite au scandale des augmentations de limites maximales de résidus de glyphosate en 2021. Dès sa mise en place, Croplife a critiqué la nomination et le rôle de ce comité.

Moins d’un an après sa création, son président, M. Bruce Lanphear claque la porte en publiant une lettre de démission accablante pour le gouvernement. Dedans, le chercheur en santé environnementale des enfants dénonce le manque de transparence du gouvernement fédéral, l'influence de l'industrie agrochimique et les failles du système d'autorisation des pesticides au Canada.